Droit immobilier

Les missions du cabinet AEQUORIA AVOCATS, votre avocat en droit immobilier

Droit immobilier

Le droit immobilier est une matière technique et exigeante, au cœur de nombreux enjeux patrimoniaux, financiers et humains. Le cabinet AEQUORIA AVOCATS accompagne particuliers et professionnels à chaque étape de leurs projets immobiliers, qu’il s’agisse de prévention des litiges, de conseil ou de contentieux.

Le cabinet intervient aussi bien en amont, afin de sécuriser vos opérations immobilières, qu’en aval, pour assurer la défense de vos droits en cas de différend. Chaque situation étant unique, un accompagnement personnalisé et une analyse rigoureuse de votre dossier sont privilégiés.

Nos domaines d’intervention

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Contactez-nous pour une consultation

Téléphone : 01.87.66.39.74
E-mail: cabinet@aequoria-avocats.com

Lun – Ven: 09:00 -18:00

Le cabinet AEQUORIA AVOCATS intervient en droit immobilier au service d’une clientèle variée composée de :

Propriétaires

Le cabinet AEQUORIA AVOCATS assiste les propriétaires, à chaque étape de vie de leur bien immobilier : depuis sa construction ou son acquisition, en passant par sa mise en location, jusqu’à sa vente, qu’il s’agisse d’un bien individuel ou en copropriété ou encore soumis à un autre régime (association syndicale libre ASL, lotissement, etc).

Locataires

Parce que le local commercial et le droit au bail sont des actifs fondamentaux de votre entreprise, le cabinet AEQUORIA AVOCATS assiste également les locataires commerciaux dans la défense de leurs droits, en vertu de la loi et du bail.
Le cabinet assiste aussi bien les locataires de locaux d’habitation en vue du respect de leurs droits tels qu’ils sont garantis par la loi.

Copropriétés

Le cabinet AEQUORIA AVOCATS intervient pour la préservation des droits et la défense des intérêts collectifs des immeubles soumis au régime spécifique de la copropriété des immeubles bâtis (loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967).

Administrateurs de biens et syndics

Le cabinet AEQUORIA AVOCATS vous assiste également pour la résolution de vos problématiques juridiques en votre qualité de gestionnaire de biens ou syndic de copropriétés.

Bail commercial

Négociation et rédaction du bail
Recouvrement des loyers et charges, prise de garanties, expulsion
Respect des obligations des parties (travaux, assurances, nuisances causées par l’activité du locataire)
Contentieux du loyer : révision et indexation, valeur locative, déplafonnement
Renouvellement et fin du bail : congé avec ou sans offre de renouvellement, indemnité d’éviction, déspécialisation, clause résolutoire et résiliation
Exercice du droit de préférence en cas de vente du bien loué
Opérations sur le fonds de commerce : acquisition, cession, location-gérance
Baux et conventions non soumis au statut du bail commercial : bail professionnel, convention d’occupation précaire, bail dérogatoire, crédit-bail immobilier

Bail d'habitation

Congé pour vente
Congé pour reprise
Congé pour motif légitime et sérieux (nuisances, retards dans le paiement des loyers, défaut d’assurance)
Résiliation amiable ou judiciaire du bail
Recouvrement des loyers et charges, prise de garanties, expulsion
Bail régi par la loi du 1^er septembre 1948 : reprise du logement, fixation du loyer
Squatters
Location de courte durée, saisonnière et de tourisme

Construction

Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), réserves et malfaçons, retards de livraison
Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Mise en œuvre des garanties légales et contractuelles : parfait achèvement, biennale et décennale
Dommages-ouvrage et assurance-construction
Référé préventif
Responsabilité des entreprises de construction et de travaux
Recouvrement de factures impayées et garantie de paiement de l’entreprise

Copropriété

Recouvrement et répartition des charges de copropriété, prise de garanties et exécution
Contestation et annulation d’assemblées générales
Parties communes et parties privatives, jouissance exclusive, changement d’usage
Modification et mise en conformité du règlement de copropriété
Responsabilité du syndic et de la copropriété
Expertise judiciaire
Surélévation
Scission de copropriété
Division en volumes
ASL, lotissements, syndicats secondaires et union de syndicats

Propriété & vente immobilière

Promesse de vente, contrat préparatoire et conditions suspensives
Vices cachés et responsabilité du vendeur d’immeuble et/ou de l’agent immobilier
Troubles de voisinage
Expertise judiciaire
Hypothèques et privilèges
Empiètement
Prescription acquisitive
Démembrement de propriété (nue-propriété et usufruit)
Bornage
Mitoyenneté
Servitudes et respect des distances

FAQ

Vos Questions Fréquentes

Quand faire appel à un avocat en droit immobilier ?

Il est recommandé de consulter un avocat en droit immobilier dès la survenance d’un litige ou, idéalement, en amont d’un projet immobilier. L’intervention du cabinet permet de sécuriser vos démarches, prévenir les contentieux et défendre efficacement vos intérêts en cas de conflit (bail, vente, copropriété, travaux, voisinage).

Le cabinet peut-il m’assister en cas de litige avec un locataire ou un propriétaire ?

Oui. Le cabinet Aequoria Avocats accompagne aussi bien les propriétaires que les locataires dans les litiges liés aux baux d’habitation ou commerciaux, notamment en cas de loyers impayés, de résiliation du bail, de procédure d’expulsion ou de contestation de charges.

Intervenez-vous en cas de malfaçons ou de litiges liés à des travaux ?

Absolument. Le cabinet intervient en cas de malfaçons, retards de livraison ou désordres affectant un bien immobilier. Il vous assiste dans la mise en jeu des responsabilités des différents intervenants (entreprises, constructeurs, promoteurs) et vous représente devant les juridictions compétentes si nécessaire.

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