Mentions Légales du site aequoria-avocats.com
Vous êtes connectés au site aequoria-avocats.com – Cabinet AEQUORIA AVOCATS
Coordonnées de l’entité propriétaire du site Internet
Cabinet AEQUORIA AVOCATS
AARPI AEQUORIA AVOCATS
Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle inscrite au barreau du Val-de-Marne, dont le siège social est situé au 88 AVENUE AUBERT 94300 VINCENNES, SIREN 999 206 444, représentée par Madame Alexandra CHARNOIS et Monsieur Quentin VRILLIAUX
Tél : 01.87.66.39.74
L’hébergement est assuré par OVH.
Siège social : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
Conception, réalisation et hébergement www.rt-agency.fr
3, Allée des Martyrs
93320 Les Pavillons-sous-Bois, Île-de-France
Directeur de publication : Julien YOMTOB
Confidentialité et protection des données personnelles collectées
MÉDIATION:
COORDONNÉES DU MÉDIATEUR :
Le client est également informé de la possibilité qui lui est offerte d’avoir recours au médiateur de la consommation mis en place par le Conseil national des barreaux.
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Madame Carole PASCAREL
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Le client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite.
NATURE DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES AUPRÈS DE L’UTILISATEUR
Dans le cadre de ses services (Dépôt d’une demande de service, Dépôt d’un avis, Dépôt d’une question, Commande), cabinet de AEQUORIA AVOCATS est amené à collecter des informations personnelles auprès des utilisateurs : Nom, prénom, adresse, téléphone et adresse Email
Utilisation de ces informations par la société
Ces informations sont collectées car elles sont indispensables pour rendre le meilleur service à l’utilisateur. Elles sont collectées uniquement à ce titre.
MODE DE TRANSFERT DES DONNÉES À DES ENTREPRISES TIERCES
Ces données peuvent être communiquées à des entreprises tierces uniquement pour la nécessité de la mission confiée au Cabinet.
PROCÉDURE MISE EN PLACE POUR MODIFIER OU SUPPRIMER CES INFORMATIONS PERSONNELLES OU LES DÉSACTIVER
Le fichier du présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n°1230905. A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous au cabinet de AEQUORIA AVOCATS, 88 Avenue Aubert 94300 Vincennes .
Si vous ne souhaitez pas activer le cookies, il vous suffit de paramétrer votre navigateur internet. Voici la marche à suivre par navigateur :
Si vous utilisez Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
Si vous utilisez Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Limitation de la responsabilité
Cabinet de AEQUORIA AVOCATS a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. Cabinet de AEQUORIA AVOCATS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect – quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences – résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.
Clauses attributives de compétence
Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.
