Honoraires

• L’honoraire au forfait : il s’agit d’un prix fixe et pour une prestation déterminée ;
• L’honoraire au temps passé : selon un taux horaire indiqué préalablement et une fiche de temps détaillée ;
• L’honoraire de résultat : il est composé d’une partie fixe et d’une partie (pourcentage) sur les sommes obtenues ou économisées à la clôture du dossier.

Chaque procédure et prestation que vous souhaiterez confier au cabinet AEQUORIA AVOCATS sera encadrée par la rédaction et la signature d’une convention d’honoraires dont le client gardera un exemplaire.

Concernant plus précisément la facturation, et toujours dans cette idée de transparence, il est essentiel de savoir que le Cabinet est assujetti à la TVA.

Ainsi, le prix sera toujours indiqué en hors taxe et en toutes taxes comprises (20%).

Le règlement par le Client interviendra donc sur le prix TTC, la TVA à hauteur de 20% étant reversée à l’Etat.

Par ailleurs, il est utile de préciser, pour information et selon la législation en vigueur, que sur le prix hors taxe, un pourcentage d’environ 40% sera affecté au paiement des cotisations et charges sociales du Cabinet.